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Les « legal tech » ou l’innovation au service du droit


En quoi l’innovation est-elle en train de faire évoluer le droit ? Et de quelles manières le droit amène-t-il à modifier les processus industriels des entreprises innovantes ? Quelles sont les nouveautés en matière de « legal tech »? Voici quelques-unes des questions que Geoffroy de Vries et moi avons évoquées au cours d’un entretien récent.

 

Les legal tech : l’innovation et le droit

Lorsqu’on parle de « droit » et d’« innovation », on évoque deux mots qui souvent ne sont pas associés. Le mot « innovation » évoque une découverte, une avancée, un dépassement, alors que le mot « droit » évoque davantage le fait de légiférer des situations, de respecter un ordre ou des institutions en place. Autrement dit, le droit est souvent le fruit d’un certain conservatisme. Et pourtant, tous les acteurs du droit vivent de l’innovation. Ils constatent une évolution dans leurs manières de travailler avec leurs clients que ce soit les avocats, les notaires, les juristes d’entreprises et même les juges. On sent une certaine évolution de la communauté juridique quant à la nécessité de prendre en compte cette innovation.

 

L’innovation fait évoluer les métiers juridiques

L’avocat et le droit en général vivent de l’innovation à plusieurs égards. L’émergence des plateformes modifie l’accès à l’information juridique. Autrefois, les clients ne connaissaient pas tellement le droit. Mais maintenant, avant de consulter un avocat, les clients consultent Google pour connaitre un certain nombre de concepts juridiques et sont souvent bien informés sur les avantages de la SAS par rapport à la SARL, les conditions d’émission d’obligations convertibles ou les avantages d’un LBO… Il y a ainsi une sorte de vulgarisation de l’information juridique, qui s’accentue avec la multiplication des contrats en lignes. Aujourd’hui, l’avocat doit être davantage formé qu’auparavant. Il doit aussi se concentrer sur la valeur ajoutée à apporter. Pour être utile, il doit pouvoir fournir plus que les informations qu’on trouve déjà gratuitement sur internet, en apportant des conseils à forte valeur ajoutée.

 

L’intelligence artificielle offre des applications spécifiques au droit

L’innovation juridique permet aussi de procéder à une étude de probabilité sur l’issu d’un litige, comme le montrent les applications de Watson d’IBM, Ross Intelligence et de Predictice en France. Sur la base d’une analyse de litiges similaires sur une période longue, ces applications d’intelligence artificielle permettent de mieux prévoir l’issue d’un procès.

 

L’innovation juridique permet aussi une autre délivrance du conseil juridique. Cette AI peut ou pourra répondre à des questions simples :

  • Puis-je saisir un tribunal dans le cas d’un litige concernant mon automobile ?
  • Quel document faut-il fournir ?
  • Quel tribunal ?
  • Quelles chances de succès ?

 

D’autres innovations juridiques se développent, comme la signature électronique des contrats (notamment avec YouSign) ou les plateformes permettant, avec le cloud, au consommateur de voir, en temp réel, les documents sur lesquelles travaillent son avocat, qui, au sein du cabinet, travaille sur ces documents, durant combien de temps…

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